J.O. 15 du 19 janvier 2005
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Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense
NOR : DEFD0401454A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense, modifié par le décret no 97-1254 du 29 décembre 1997, et notamment son article 8 ;
Vu le décret no 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense, modifié par l'arrêté du 15 novembre 1989, Arrête :
Article 1
Les articles 1er et 3 de l'arrêté du 22 octobre 1986 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Pour l'exercice des missions qui lui sont confiées par l'article 8 du décret du 3 décembre 1979 susvisé, le comité des archives de la défense, placé sous la présidence du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, comprend les membres permanents suivants :
« Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense, vice-président, qui supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.
« Le directeur des archives de France ou son représentant.
« Les représentants des autorités énumérées ci-après :
« - le secrétaire général de la défense nationale ;
« - le chef d'état-major des armées ;
« - le délégué général pour l'armement ;
« - le chef d'état-major de l'armée de terre ;
« - le chef d'état-major de la marine ;
« - le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
« - le directeur général de la gendarmerie nationale ;
« - le chef du contrôle général des armées ;
« - le directeur central du service de santé des armées ;
« - le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ;
« - le directeur des affaires juridiques ;
« - le directeur du service national ;
« - le chef du service historique de la défense et son adjoint ;
« - l'adjoint au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives.
« Le directeur de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.
« Un ou plusieurs professeurs de l'enseignement supérieur désignés en accord avec le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
« Un représentant du président de la Bibliothèque nationale de France.
« Le directeur des archives du ministère des affaires étrangères.
« En outre, en fonction des activités du comité, le président peut inviter d'autres personnalités à participer aux travaux soit à titre consultatif, soit en qualité de rapporteur. »
« Art. 3. - Le comité des archives de la défense dispose d'un secrétariat permanent assuré par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 2005.
Michèle Alliot-Marie